Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.ambiance-montessori.fr. Elles définissent les droits et obligations réciproques entre la société Ambiance Montessori / France Développement Montessori et tout consommateur effectuant un achat sur le site.

1. Identité du vendeur

Ambiance Montessori / France Développement Montessori
Siège social : 82 rue Massacre, 27400 Louviers, France
SIRET : 903 635 787 00018
Téléphone : 06 49 61 74 90
E-mail : postmaster@ambiance-montessori.fr
Directeur de la publication : Arnaud Pettier

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le site www.ambiance-montessori.fr. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, une légère variation de présentation (couleur, dimensions, matières) peut exister sans affecter la qualité ou la conformité du produit. Les photographies ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ambiance Montessori se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il accepte les présentes CGV et clique sur le bouton de validation. La commande devient ferme et définitive après confirmation de paiement. Ambiance Montessori se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés grâce à un protocole SSL. La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais moyens sont indiqués sur le site à titre informatif et peuvent varier selon les produits ou transporteurs. En cas de retard, le client est invité à contacter le service client par e-mail à postmaster@ambiance-montessori.fr. La responsabilité d’Ambiance Montessori ne saurait être engagée en cas de force majeure (grèves, intempéries, perturbations de transport…).

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

9. Retour et remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, Ambiance Montessori procède au remboursement sous 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les produits incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

10. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut, le client doit contacter le service client avec photos à l’appui.

11. Responsabilité

Ambiance Montessori ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande concernée.

12. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur livraison. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles à tout moment en écrivant à postmaster@ambiance-montessori.fr.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ambiance-montessori.fr (textes, images, logos, structure, charte graphique, base de données) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de la société Ambiance Montessori. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.

14. Force majeure

Ambiance Montessori ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.

15. Règlement des litiges

En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : www.mediateurfevad.fr. Les présentes conditions sont régies par le droit français. Le tribunal compétent est celui du ressort du siège social de la société Ambiance Montessori.

16. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.